Sommaire

  1. Quelles sont les conditions à remplir pour accéder aux logements de l'ALS?

  2. Quels sont mes engagements si j'adresse une demande de logement à l'ALS ?

  3. Comment s’effectuent les affectations dans les logements ?

  4. Comment vais-je savoir si ma demande de logement est acceptée ?

  5. Ai-je la possibilité de changer ou quitter le logement en cours d’année ?

  6. Dois-je souscrire un contrat d'assurance avant de rentrer dans mon appartement ?

  7. Suis-je redevable de la taxe d'habitation ?

  8. Les logements sont-ils éligibles pour l'APL ?


Quelles sont les conditions à remplir pour accéder aux logements de l'ALS ?

Pour pouvoir effectuer une demande de logement auprès de l'ALS, vous devez obligatoirement être admis à suivre une formation initiale.

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Quels sont mes engagements si j'adresse une demande de logement à l'ALS ?

En effectuant une demande de logement, vous vous engagez à :

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Comment s’effectuent les affectations dans les logements ?

Les stagiaires contractuels handicapés et les stagiaires accueillis au titre de la coopération technique sont prioritaires, ensuite les demandes seront traitées et les logements attribués par ordre d'arrivée du paiement de l'adhésion.

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Comment vais-je savoir si ma demande de logement a été acceptée ?

Vous serez informé par courriel par le correspondant du site concerné dès que les attributions seront finalisées.

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Ai-je la possibilité de changer ou quitter le logement en cours d’année ?

NON

Les conventions d'occupation sont signées pour une période allant du premier jour, au dernier jour ouvré de la formation en établissement. Il n’est pas possible de changer ou quitter son logement en cours d’année.

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 Dois-je souscrire un contrat d'assurance avant de rentrer dans mon appartement ?

OUI

Chaque stagiaire doit souscrire personnellement un contrat d'assurance couvrant a minima le risque "incendie - dégât des eaux" quelle que soit la durée de la formation. Une attestation devra être fournie obligatoirement lors de la réunion de remise des clés et de signature de la convention

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 Suis-je redevable de la taxe d'habitation ?

OUI

La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement au 1er janvier de l'année considérée. Elle est émise au nom du ou des attributaires.

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 Les logements sont-ils éligibles pour l'APL ?

OUI,

La CAF compétente est celle du département de localisation du logement.

Les démarches ne pourront être entreprises qu'après signature de la convention d'occupation du logement avec l'ALS.

Une fois le dossier d'aide au logement téléchargé et imprimé par l'occupant, "l'attestation de loyer" sera complétée et signée par le correspondant ALS de chaque établissement.

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